répartement

répartement

répartement [ repartəmɑ̃ ] n. m.
• XVIe « répartition »; de répartir
♦ Dr. fisc. Ensemble des opérations par lesquelles l'Administration répartit entre les circonscriptions inférieures la part de l'impôt fixée globalement pour la circonscription supérieure à laquelle elles appartiennent. ⇒ répartition.

⇒RÉPARTEMENT, subst. masc.
A. — Rare. Action de répartir. Synon. répartition. Une sorte de redistribution éternelle avait été opérée d'avance pour leur gloire. Et dans la famille particulière de chacun, dans la famille spirituelle, dans chaque famille particulière il y a eu de grands saints. Par un répartement, par une répercussion de la sainteté; par une redistribution, par un reversement du patronage (PÉGUY, Myst. charité, 1910, p. 134).
B. — DR. FISCAL. ,,Ensemble des opérations par lesquelles l'autorité administrative répartit entre les circonscriptions administratives inférieures le contingent assigné à la circonscription supérieure`` (CAP. 1936). On sait que le répartement consiste à choisir un système et à répartir, entre les arrondissements, pour le calcul des centimes additionnels départementaux et communaux, une base qui est exprimée par cette appellation:principal fictif de la contribution mobilière, ou, improprement, par le terme courant de contingent (BACQUIAS, Cons. gén. et cons. arrondiss., 1934, p. 98).
Prononc.:[]. Étymol. et Hist. a) 1558 repartement « action de répartir » (Papiers d'État du Cardinal de Granvelle, éd. C. Duvernoy, t. 5, p. 345); 1610 repartiment (PHIL. DE HURGES, Mém. d'eschevin de Tournai, Mém. de la Soc. hist. de Tournai, V, 158 ds GDF.); b) 1611 repartement des debtes « partage des biens d'un débiteur entre les créanciers » (COTGR.); 1829 répartiment, répartement « manière de répartir les impôts » (BOISTE). Dér. de répartir; suff. -(e)ment1, cf. aussi 1589 repartissement (Cout. de Binche, LVIII ds Nouv. Coutumier gén., éd. Ch. A. Bourdot de Richebourg, t. 2, p. 206).

répartement [ʀepaʀtəmɑ̃] n. m.
ÉTYM. XVIe, « répartition »; de répartir.
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♦ Dr. fisc. Ensemble des opérations par lesquelles l'Administration répartit entre les circonscriptions inférieures la part de l'impôt fixée globalement pour la circonscription supérieure à laquelle elles appartiennent. ⇒ Répartition.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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